Autorisation de Sortie du Territoire

15 janvier 2017

Voyageurs Mineurs

À partir du 15 janvier 2017, tout mineur non accompagné de ses parents ou d'une personne détentrice de l'autorisation parentale, doit être en possession d’une Autorisation de Sortie du Territoire (AST) pour pouvoir quitter le territoire français, y compris la Polynésie-Française.
L’autorisation de sortie du territoire est exigible pour tous les mineurs résidant en France ou en Polynésie française, quelle que soit leur nationalité.

Pendant son voyage, le mineur devra être muni :
•    De son passeport, 
•    De l’autorisation de sortie du territoire originale signée,
•    De la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie.

À noter :
Si vous voyagez avec votre enfant mais qu'il ne porte pas le même nom que vous, munissez-vous du livret de famille ou un extrait d'acte de naissance prouvant votre filiation.
Si vous êtes son responsable légal , munissez-vous d’une copie du jugement de mise sous tutelle.

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