Conditions Générales Club Tiare

Conditions Générales Club Tiare

Dans les présentes conditions générales, sauf indication contraire résultant du contexte, les expressions et termes ci-après doivent être définis de la façon suivante :

Air Tahiti Nui: Société Air Tahiti Nui

Conditions Générales : les présentes conditions générales régissant le Programme.

Club Tiare Tahia : statut de base du Programme. Les membres seront automatiquement enregistrés sous ce statut au moment de leur adhésion.

Club Tiare Silver : un des statuts du programme Club Tiare. Un membre enregistré au programme peut accéder à ce statut s’il a cumulé au cours d’une année civile 30 000 miles qualifiants.

Club Tiare Gold : un des statuts du programme Club Tiare. Un membre enregistré au programme général peut accéder à ce statut s’il a accumulé au cours d’une année civile 60 000 miles qualifiants.

Date d ́Adhésion : Date à laquelle le formulaire d ́adhésion du demandeur éligible est signé et enregistré par Air Tahiti Nui ou date à laquelle l’adhérent procède à son adhésion en ligne.

Mile : Le Mile est l ́unité de mesure des distances aéronautiques

Miles Air Tahiti Nui - American Express : contre-valeur en miles des achats effectués avec de la carte Air Tahiti Nui-American Express, définie selon le barème Air Tahiti Nui American Express. Ces miles n’intègrent pas le compteur statut annuel mais leur crédit sur le compte consiste en une activité prolongeant la vie des miles

Miles partenaires non aérien : contre-valeur en miles de la consommation de prestations diverses (ne prolongent pas la vie des miles) Miles de base : miles acquis sur un voyage hors bonus mais pouvant être minorés selon classe de réservation du titre de transport.

Miles qualifiants : Miles de base + majoration de miles liés à la classe réservation – ils s’enregistrent dans le compteur statut déterminant le statut du membre

Majoration de miles liée à la classe de réservation : Majoration liée à la classe de réservation du titre de transport selon barème en vigueur – s’enregistrent dans compteur statut et apparaissent dans les détails d’activités sous l’intitulé miles bonus

Minoration de miles liée à la classe de réservation : Minoration appliquée sur la distance parcourue selon barème en vigueur Ex : PPTLAX classe de réservation V distance parcourue 4095 – Base miles minorée 50% selon barème en vigueur = 2047miles

Bonus Statut : Bonus de miles lié au Statut du Membre défini par un pourcentage (50% pour le Membre club Tiare Silver et 75% pour le Membre club Tiare Gold). Les bonus statut sont calculés sur les miles de base. Les bonus statut n’intègrent pas le compteur statut.

Miles bonus : miles intégrant le miles bonifiant correspondant à la classe de réservation ou au statut et les miles de bonus divers : miles accueil, bonus promotion etc.. ils ne sont pas intégrés au compteur statut.

Statut : Elément qualificatif du membre définis selon l’accumulation de Miles qualifiants. Le Programme comprend 3

Statuts évolutifs : Club Tiare Tahia, Club Tiare Silver et Club Tiare Gold

Compteur statut : compteur utilisé sur une année civile pleine allant du 1er janvier au 31 décembre, permettant de comptabiliser les miles qualifiants accumulés par le membre. Le passage d’un statut à l’autre est justifié par le montant atteint en cours ou fin d’année pour une évolution (passage statut supérieur) ou en fin d’année pour une rétrogradation (passage statut inférieur) ; Le compteur statut est réinitialisé chaque fin d’année civile au 31décembre. Ne sont pas intégrés à ce compteur : les Bonus de miles, les miles Air Tahiti Nui-American Express et les miles de nos partenaires non aériens.

Miles compteur statut : Miles de base + majoration liée à la classe de réservation (ces miles constituent les miles qualifiant pour l’attribution des statut)

Miles complémentaire : Miles vendus par la compagnie à un taux déterminé accessible par tout membre dans le cadre de l’émission d’une prime, l’acquisition minimum est de 2000 miles par tranche de 1000 miles ; ces miles n’entrent pas dans le compteur statut.

Membre : un membre ou adhérent du Programme dont le nom est imprimé sur la Carte et auquel a été attribué un numéro d ́adhésion au Programme.

Solde en miles : Total des miles accumulés sur un même compte regroupant tous les types de miles obtenus par le membre (miles / majoration classe de réservation / bonus de miles etc..) ainsi que les miles partenaires non aérien pouvant être utilisés par le membre pour acquérir des primes diverses (billets, sur- classements, excédent bagages, services des partenaires aériens diverses).

Partenaire: les Partenaires Aériens et les Partenaires Non-Aériens Mot de passe : un code d’accès Personnel permettant d’accéder à l’espace privatif du membre sur le site Club Tiare

Prime : une prime consiste en une prestation aérienne ou non aérienne obtenue en échange de miles provenant du solde du compte conformément au barème en vigueur.

Prime Confort : Prime correspondant au double de la prime standard permettant un accès à une meilleure disponibilité de réservation billet prime quand le quota de la prime standard n’est plus accessible.

Activités prolongeant la vie des miles : Vol effectué sur réseau TN (avec titre de transport TN payant, entrainant ou non un crédit miles–Emission d’une prime aérienne (billet, sur-classement, excédent de bagage etc..) – crédit miles lié à un achat effectué avec la carte Air Tahiti Nui-American Express@

CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME CLUB TIARE

Les modalités et les conditions ci-dessous sont importantes et vous concernent en tant qu’adhérent du programme de fidélité Club Tiare d’Air Tahiti Nui. Nous vous invitons à les lire avec attention.

I. Définition

Le programme de fidélité Club Tiare est géré par la compagnie Air Tahiti Nui société anonyme d’économie mixte locale et dont le siège social est sis Pont de l’Est, Immeuble Dexter - 98713 Papeete, Tahiti Polynésie Française. Ce programme de fidélité permet à ses adhérents de cumuler des miles à chaque utilisation de services d’Air Tahiti Nui ou de ses partenaires en fonction du barème préétabli (voir barème et conditions d’utilisation des miles) et selon les conditions énoncées ci-dessous.

II. Adhésion au programme Club Tiare

II.1) Généralité
II.1.1 L’adhésion au programme de fidélité du Club Tiare est gratuite.
II.1.2 Les membres du programme devront être âgés de 2 (deux) ans révolus, chaque adhérent sera porteur d’une carte nominative. Une seule demande d’adhésion au programme est autorisée par personne.
II.1.3 Les personnes morales ne peuvent pas participer au programme.
II.1.4. Le Club Tiare refusera toute demande d’adhésion ne répondant pas aux critères du programme.
II.2) Tout changement d’adresse, de nom devra être immédiatement signalé par écrit au Club Tiare ou par courrier électronique au clubtiare@airtahitinui.pf Le Club Tiare sera en droit de demander toutes pièces justificatives jugées nécessaires pour effectuer ces modifications.
II.3) Air Tahiti Nui vérifiera que tout nouvel adhérent au programme Club Tiare ne soit pas déjà titulaire d’un compte sous un intitulé différent mais correspondant à la même personne (nom de jeune fille – orthographe différent etc.) Le cas échéant Air Tahiti Nui pourra résilier le deuxième compte (doublon) puisque ayant déjà été attribués à l’adhérent à l’ouverture du compte original. Les miles accumulés seront transférés sur le compte original.
II.4) Toute personne éligible au programme pourra adhérer en remettant un formulaire dûment rempli et signé à un représentant Air Tahiti Nui ou en ligne sur le site www.airtahitinui.com. Toute personne ayant rempli une demande d’adhésion papier ou en ligne est réputée avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales. Le membre se verra attribué un numéro d’identifiant au statut de base du programme le Club Tiare Tahia.
II.5) Le programme propose une évolution statutaire Silver et Gold. Le 31 décembre de chaque année, le statut du Programme auquel un Membre accédera l ́année suivante sera déterminé par le nombre de miles qualifiants accumulés dans le compteur statut entre le 1er janvier et le 31 décembre. Les miles qualifiants sont constitués uniquement des miles de base et des miles de majoration liée à la classe de réservation. Si un Membre n’a pas atteint le seuil nécessaire au statut auquel il appartient 30 000 miles pour le club Tiare Silver et 60 000 miles pour le club Tiare Gold, il sera rétrogradé d ́un statut. Le passage au statut supérieur peut survenir en cours d’année dès lors que le membre aura atteint le seuil déterminé (30 000 miles statut Silver et 60 000 miles statut Gold) – le numéro de compte de l’adhérent demeurera identique

III - Gain de miles

III.1) Généralités
III.1.1  Le programme Club Tiare utilise le mile comme unité de calcul.
III.1.2  L’adhérent se voit attribuer un compte Club Tiare au crédit duquel sont portés les miles obtenus. Les miles ne peuvent être transférés d’un compte à un autre.
III.1.3  Les miles ne peuvent être convertis en espèces.
III.1.4  Les miles sont obtenus exclusivement en utilisant les vols Air Tahiti Nui et des compagnies participant au programme (vols ayant un numéro de vol TN). Si l’adhérent est également membre d’un autre programme de fidélité auquel participerait la compagnie Air Tahiti Nui ou l’un de ses partenaires, le compte de l’adhérent ne pourra être crédité pour un même vol ou une même prestation dans les deux programmes à la fois (sauf dispositions contraires communiquées à l’adhérent). Air Tahiti Nui est susceptible d’élargir son programme Club Tiare en y intégrant d’autres partenaires. Ces informations seront communiquées via notre site internet www.airtahitinui.com
III.1.5 Les Miles ne seront crédités que pour autant que le voyage aura été effectivement réalisé ainsi en cas d ́annulation de vols pour des raisons indépendantes de la volonté d’Air Tahiti Nui ou des autres partenaires aériens, notamment les annulations dues à des intempéries, à des conflits du travail ou à des raisons de sécurité le Membre ne pourra se prévaloir des Miles correspondants aux segments de vol non réalisés.
III.1.6 Le membre devra communiquer impérativement son numéro de carte lors de la réservation ou à l’émission de son billet afin que ses miles soient enregistrés une fois le voyage effectué. Il est tenu de vérifier que cette information est bien consigné dans son dossier de réservation y compris lorsque ce dernier est effectué par le biais d’un site internet ou auprès d’une agence de voyages.
III.1.7 Les Miles acquis par le membre seront crédités sur son compte, indépendamment de l ́identité de la personne ayant payé les billets. Le membre pourra vérifier le montant de miles correspondant au tarif et à la classe du titre de transport acquis.
III.1.8 En cas de sur-classement acquis par utilisation de miles , les miles seront accordés sur la base de la classe d’origine correspondant au prix du billet acquitté, et non pour la classe cabine dans laquelle le membre a effectivement effectué son vol.
III.1.9 Les billets de nature gratuite (sponsoring, billet prime ou bénéficiant d’une prestation de service gratuite avec nos partenaires), les billets réservés en classe X W I R A S O ne sont pas générateurs de miles. . De même ils ne donneront pas lieu à un crédit de miles en cas d’achat d’un surclassement le jour du départ. De plus, certains types de tarif ne permettent pas d’acquérir de miles. Le membre est tenu de s’en informer au moment de l’acquisition de son titre de transport auprès du conseiller de vente ou sur internet en cas d’achat en ligne.
III.1.10 Le membre peut acquérir des miles dits « miles complémentaires » dans le cadre de l’émission d’une prime selon des conditions et un taux déterminé par la compagnie. Ces miles n’entrent pas dans le compteur statut et ne consistent pas en une activité prolongeant la vie des miles (III.1.2).
III.1.11 La compagnie accorde une rétroactivité de crédit miles liés aux activités aériennes de six mois pour toute nouvelle adhésion au Club Tiare. Chaque adhérent s’assurera personnellement que les miles ont bien été crédités sur son compte. En cas d’erreur ou d’oubli, il devra s’adresser directement au « Club Tiare » pour régularisation. Toute demande de régularisation devra être effectuée dans un délai de six mois suivant la date du vol.
III.1.12 Si aucune activité (débit ou crédit de miles) liée à la consommation de prestation de la Compagnie Air Tahiti Nui ou à des achats avec la carte Air Tahiti Nui American Express n’est effectuée sur le compte de l'adhérent sur une période de 24 mois. Air Tahiti Nui soldera le compte en miles de l’adhérent sans préavis. Les miles liés à une consommation de prestation auprès des partenaires non aériens du programme, les bonus de miles offerts par Air Tahiti Nui ou ses partenaires et les achats de miles complémentaires ne sont pas considérés comme activité prolongeant la vie des miles
III.1.13 Air Tahiti Nui se réserve le droit de régulariser le compte de tout adhérent soit en débitant des miles indûment crédités, soit en attribuant des miles supplémentaires sans préavis.
III.1.14 le membre pourra consulter l’activité de son compte en ligne (accès personnel sécurisé) sur le site www.airtahitinui.com ou obtenir des informations auprès des conseillers de ventes Air Tahiti Nui. Les informations relatives au compte Club Tiare envoyées par courrier, par courrier électronique ne sont données qu’à titre indicatif.
III.2) Crédit de miles
III.2.1 Chaque niveau tarifaire se voit attribuer un nombre de miles spécifiques en fonction de la classe de réservation (selon barème acquisition miles en vigueur) qui correspond à la tarification du titre de transport (voir chapitre III.1.9)
III.2.2 Les billets et coupons de vols perdus, non utilisés, remboursés ou périmés ne donnent droit à aucun crédit de miles. Les miles sont crédités sur le compte de l’adhérent simultanément à l’activité aérienne (selon conditions précitées)
III.2.3 Le compte de l’adhérent ne pourra être crédité qu’une seule fois pour chaque vol effectué et qu’une seule fois pour chaque service utilisé. III.3) Crédit des miles avec nos partenaires
III.3.1 Des miles peuvent également être obtenus avec des partenaires aériens ou non aériens du programme selon des conditions définies par chaque partenaire ou dans le cadre d’accords spécifiques avec des sociétés.
III.3.2 Le Club Tiare décline toute responsabilité quant à l’exécution de prestations par ses partenaires.

IV - Utilisation des miles

IV.1) Généralités
IV.1.1 Les primes du Club Tiare consistent en des billets d’avion, des sur-classements, des bagages supplémentaires, excédents de poids/taille, ainsi que d’autres prestations fournies par Air Tahiti Nui ou nos partenaires.
IV.1.2 Les primes sont définies selon un barème préétabli, susceptible d’être modifié sans avis préalable.
IV.1.3 Si le montant des miles disponibles sur le compte du "titulaire" est insuffisant pour une demande de prime, il peut faire l'acquisition de miles complémentaires au coût de 3 XPF par mile avec un minimum d'achat de 2000 Miles puis par tranche additionnelle de 1000 Miles. L’achat de miles complémentaires ne sera possible qu’à partir du moment où l’adhérent aura effectué un voyage sur la compagnie pour lequel il aura reçu en contre-partie les miles-qualifiants ou des miles bonus offerts par Air Tahiti Nui et ses partenaires.
IV.1.4 Tout membre désirant bénéficier d’une prime, devra remplir et signer le document de demande d’utilisation de miles (si le membre est mineur, son responsable légal devra signer la demande d’utilisation de miles).
IV.1.5 Un billet prime, une prime de sur-classement, une prime de bagage supplémentaire ou d’excédent de poids ou une prime pour toute autre prestation peut être offerte par un membre à la personne de son choix dès lors que le membre dispose des miles correspondant à la prime ou la complète par l’acquisition des miles nécessaires à son émission. Lorsque le membre est mineur (moins de 18 ans) les miles cumulés sur son compte ne pourront être utilisés que pour une prime en sa faveur et ne pourront être attribués à une autre personne sauf conditions particulières et avec l’accord des deux parents.
IV.1.6 Si le bénéficiaire de la prime n ́est pas le membre lui-même, il devra présenter en plus de la Carte du membre (ou d ́une copie de cette Carte), un justificatif ou une pièce d ́identité du membre ou une attestation signée par le dit membre autorisant la remise de la prime.
IV.1.7 La réservation pour un billet prime peut s’effectuer dans les 11 (onze) mois précédant la date de commencement du voyage, un quota de places dans chaque classe de service et des classe spécifiques de réservations sont prévus à cet effet (W/I). L’émission des billets prime devra se faire dans la semaine (7 jours ouvrables) qui suit la confirmation du dossier de réservation. La compagnie se réserve le droit d’établir des embargos suivant la destination et la période.
IV.1.8 Si le bénéficiaire d’une prime est un bébé, celui-ci ne bénéficiera pas d’un siège confirmé au regard de son statut de bébé. Si le parent souhaite que le bébé voyage avec un siège confirmé, la prime normale pour un siège confirmé selon le barème pré-établi du Club Tiare lui sera appliquée.
IV.1.9 Une prime dite « prime confort » peut-être utilisée lorsque le quota pour une prime standard est atteint. La « prime confort » est une prime s’appliquant à la classe cabine Moana-économique dont le montant est le double de celui d’une prime classique, elle permet un accès à une classe de réservation à disponibilité plus importante optimisant les chances de confirmation ; elle peut être utilisée sur un ou plusieurs segments (trajet) de vol. Le panachage entre prime standard et prime confort est accepté.
IV.1.10 Un billet prime s’entend comme un voyage effectué sur lignes ATN selon les conditions d’utilisation de miles du Club Tiare. Le montant des miles par segment (trajet de vol) sera débité d’un compte selon barème en fonction de la classe et du segment concerné. Il peut consister en un aller simple, un aller- retour ou un tout autre itinéraire dont les points de départ et arrivée sont différents. Le voyage peut être composé de segment ou trajets de vol réglés par des primes venant de comptes différents à condition que chaque segment ou trajet de vol corresponde à une prime complète.
IV.1.11 Un billet prime ne peut pas être utilisé pour un transport sur civière.
IV.1.12 Le durée maximale de séjour autorisée par un billet prime est de un an à partir de la date de commencement du voyage ; le trajet devra se faire au plus tôt 12 mois après le départ. Si le billet n’est pas utilisé à la date de départ prévue, le membre aura un an à compter de la date d’émission du billet prime pour l’utiliser. Au-delà il sera considéré comme périmé.
IV.1.13 Une demande d’utilisation d’une prime de sur-classement n’est autorisée qu’après le paiement et l’émission du billet de la classe économique. La prime variera selon la classe tarifaire du billet de la classe économique et selon le barème en vigueur au moment de la demande.
IV.1.14 La modification de date d’un billet prime ou d’une prime de sur-classement, une fois émis, est autorisée dans la limite de disponibilité des classes concernées (W ou I) sur les vols Air Tahiti Nui et dans le respect de l’itinéraire d’origine. Toutefois, toute demande de modification sera sujette à une pénalité de 5000 miles ou de 5000 xpf ou devises locales correspondant. Une demande de modification de date intervenant simultanément avec l’acquisition d’une prime de surclassement n’entrainera aucune application des frais de modification ci-dessus présentés.
IV.1.15. Le remboursement d’un billet prime est autorisé dans la limite d’un an à partir de sa date d’émission et à condition que le voyage ne soit pas entam'é. Dès lors que le voyage aura débuté, le billet prime ne sera pas remboursable même partiellement. Dans le cas d’un remboursement, une pénalité de 10 000 miles ou 10 000 xpf ou devises locales correspondant sera appliquée sauf en cas de décès du bénéficiaire de la prime.
IV.1.16 Le remboursement d’une prime de sur-classement : lors de l’utilisation d’une prime de sur-classement, le billet en classe économique est réémis en classe affaire pour le(les) tronçon(s) concerné(s) ; Quand le voyage a débuté et que le billet est entamé, le remboursement d’une prime de sur-classement ne sera pas autorisé ; Avant le commencement de son voyage, le membre souhaitant annuler sa prime de sur-classement peut demander son remboursement dans un délai maximal d’un an. Dans le cas d’un remboursement, une pénalité de 10 000 miles ou 10 000 xpf ou devises locales correspondant sera appliquée sauf en cas de décès du bénéficiaire de la prime..
IV.1.17 La prime bagage supplémentaire ou excédent de poids/taille est autorisée lorsque l’itinéraire comporte uniquement des vols opérés par Air Tahiti Nui de/vers Papeete, Los Angeles, Paris, Narita ou Auckland. Elle n’est pas valable dans le cas d’un itinéraire avec des connexions ou des vols en partage de code. La prime bagage supplémentaire ou excédent de poids/taille est valable uniquement sur les dates et vols réservés et est non remboursable en cas de non utilisation. Cette prime peut toutefois être modifiée dans le cas d’un changement de date sur le même itinéraire dans un délai de 12 mois à compter de sa date d’émission ; toute demande de modification sera sujette à une pénalité de 5000 miles ou de 5000 xpf ou devises locales correspondant.
IV.1.18 En cas de non présentation (no-show) au départ, aucun remboursement de miles ne pourra être demandé sur la(les) prime(s) non utilisée(s) et le vol retour sera automatiquement annulé.
IV.1.19 Le billet prime ainsi que la prime de sur-classement n’ayant pas été utilisés dans le délai de 12 mois à partir de leur date d’émission expireront passé ce délai. Dans ce cas elles ne pourront être ni remboursées, ni remplacées ou prolongées.
IV.1.20 Tous les vols Air Tahiti Nui seront soumis aux conditions de transport d'Air Tahiti Nui. La violation de ces conditions de transport ou de tous partenaires Aériens ou des conditions générales des Partenaires Non-Aériens, la violation grave des Conditions Générales, l'utilisation abusive du Programme - notamment le non-respect des politiques et procédures du programme, la vente ou le troc de Primes ou de billets, et toute fausse déclaration de faits relativement aux présentes, tout comportement répréhensible - notamment tout comportement fâcheux ou malveillant à l'égard de tout employé d'Air Tahiti Nui ou de ses Partenaires, tout comportement indiscipliné à bord ou dans les salons, ou tout refus de suivre les instructions d'un employé pourront entraîner l'annulation du compte de l’adhérent et l'exclusion consécutive du Programme, la confiscation de la totalité des miles accumulés et l'annulation des Primes antérieurement émises mais non utilisées.
IV.1.21 Le bénéficiaire d’une prime est co-responsable du règlement de toutes taxes, impôts applicables à cette prime octroyée, avec l’adhérent. IV.2) Les primes de Partenaires non aériens
IV.2.1 Toute demande de prime à valoir auprès d'un Partenaire non aérien doit être exclusivement adressée au Service Club Tiare ou effectué sur le site www.airtahitinui.com selon conditions applicables, en précisant le ou les bénéficiaire(s). Le certificat de la prime, quel que soit le bénéficiaire sera automatiquement adressé à l'Adhérent ou retiré sur le site du programme.
IV.2.2 La réservation est obligatoire, et devra être effectuée auprès du Partenaire concerné, avant la demande d'émission du certificat, en précisant qu'il s'agit d'une prime Club Tiare.
IV.2.3 Tout bénéficiaire d'une prime doit remplir les conditions légales pour l'utilisation de la prestation envisagée (âge, permis de conduire...) ainsi que de respecter les conditions propres à chaque Partenaire.
IV.3) Limitation de responsabilité du Club Tiare.
IV.3.1 Les primes offertes sur Air Tahiti Nui et les Partenaires du Club Tiare sont valables dans la limite des périodes et places disponibles. Il se peut qu'à certaines dates aucune chambre, voiture, ou place d'avion, ou toute autre prestation offerte, ne soit disponible. Le Club Tiare décline toute responsabilité en cas d'indisponibilité ou d’impossibilité de réservation.
IV.3.2 Le Club Tiare et ses Partenaires se réservent le droit d'interdire ou de limiter la possibilité de bénéficier d'une prime, pendant des périodes spécifiques.
IV.3.3 Toutes utilisations d'une prime d'un Partenaire du Club Tiare restent soumises aux conditions d'utilisation du Partenaire propres à celui-ci.
IV.3.4 Le Club Tiare se réserve le droit d'annuler la participation de tout Partenaire à son programme.
IV.3.5 L'Adhérent est seul responsable de l'utilisation des primes, qu'elles soient utilisées par lui ou un autre adhérent ou bénéficiaire.
IV.3.6 Les miles accumulés par l'Adhérent et les primes émises ne sont pas sa propriété.
IV.3.7 L’adhérent devra informer le Club Tiare de toute perte et/ou vol de sa carte par écrit. En cas d’une demande de duplicata, la carte sera facturée 2000 F cfp ou 1000 miles. De même, l’adhérent devra informer le Club Tiare pour tout changement d’adresse.
IV.3.8 En cas de décès d’un adhérent, le Club Tiare annulera automatiquement sa carte et procèdera à la clôture de son compte et la résiliation des miles
IV.3.9 Les primes aériennes sont soumises aux conditions générales de transport en vigueur. Le Club Tiare se réserve le droit d'exclure du programme Club Tiare tout Adhérent qui aurait fait un usage abusif des privilèges qui lui étaient impartis en vertu du programme, aurait fait de fausses déclarations, aurait utilisé frauduleusement des titres de transport Air Tahiti Nui, ou qui ne respecterait pas les conditions générales.
IV.3.10 Les législations de certains pays sont susceptibles d'imposer des restrictions quant aux conditions d'application et/ou de participation au programme Club Tiare. Pour être en conformité avec ces législations, le Club Tiare sera en droit d'appliquer immédiatement les nouvelles instructions légales et de modifier son programme en conséquence, et ce, sans préavis.

V- Divers

V.1- Air Tahiti Nui et ses Partenaires aériens déclinent toute responsabilité quant aux dommages causés, lors de l'utilisation d'une prime, à l'exclusion des dommages survenus lors du transport pour lesquels la responsabilité du transporteur s’applique en vertu des conventions internationales. Le Club Tiare ne pourra être tenu responsable des dommages, de quelque nature qu'ils soient, causés lors de l'exécution des prestations par ses Partenaires.
V.2- Le Club Tiare se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis le présent programme : règlement, conditions de participation, barème d’acquisition et utilisation des miles, durée de validité des miles, dans le cadre des textes en vigueur.
V.3- Le Club Tiare se réserve le droit d'annuler ce programme avec préavis de 3 mois adressé à l’adhérent.
V.4- L'Adhérent est en droit de ne plus participer au programme Club Tiare. II devra alors le notifier par écrit au Club Tiare et restituer sa Carte. Les miles accumulés seront perdus.
V.5- Les réponses des Adhérents aux questions relatives à l'adhésion sont facultatives, elles permettent toutefois au programme Club Tiare d’offrir un service plus performant. Les données relatives au déplacement seront conservées au minimum pendant la durée de validité des miles. Ces données seront, sauf opposition de l'Adhérent, conservées pendant deux années supplémentaires afin que l'Adhérent puisse être informé des nouveautés Club Tiare. Les données personnelles relatives à la participation des adhérents au Programme seront traitées et utilisées aux fins de permettre la mise en œuvre du Programme, conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 « Loi dite Foyer, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés ». Air Tahiti Nui a déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés ' - CNIL le traitement des dites données personnelles. Les données personnelles seront utilisées et échangées par Air Tahiti Nui et les Partenaires pour le bon fonctionnement du Programme. De plus, afin de permettre à Air Tahiti Nui, ou aux Partenaires de proposer des produits et des services, ainsi qu'à des fins de marketing direct ou de communication, les informations concernant l’adhérent ainsi que sa participation au Programme, pourront être échangées en toute confidentialité entre Air Tahiti Nui et les Partenaires, pour leur usage exclusif. Si l’adhérent ne souhaite pas recevoir d'offres d’Air Tahiti Nui et/ou des Partenaires, ledit Adhérent pourra, dans certaines conditions, s'opposer au traitement de ses données à ces fins, en informant à tout moment et par écrit le Club Tiare. En application de la loi 78-17, un droit d'accès et de rectification aux dites informations sera assuré.
V.6- En cas de divergence sur l'interprétation des Conditions générales du programme et de toute documentation Club Tiare provenant de la traduction dans une langue étrangère la version française, applicable en Polynésie Française, sera seule applicable pour l'exécution du présent contrat et les tribunaux de Papeete seront seuls compétents pour trancher tout différent concernant ce programme.
V.7- Les présentes Conditions générales prévalent sur tout texte antérieur. Chaque adhérent au programme confirme avoir lu et accepté les présentes conditions. Nous invitons chaque adhérent du programme Club Tiare à se tenir informé des diverses mises à jour sur notre site Web www.airtahitinui.com